L' Asssemblée vote la loi de programmation militaire

Publié le par PRG

Reuters le 16 Juin 2009

PARIS - Les députés ont adopté mardi le projet de loi de programmation militaire 2009-2014 qui, selon le ministre de la Défense, Hervé Morin, permettra à la France de tenir son rang dans le monde.

 Les députés ont adopté, par 313 voix contre 173, le projet de loi de programmation militaire 2009-2014 qui, selon le ministre de la Défense, Hervé Morin, permettra à la France de tenir son rang dans le monde. (Reuters/Charles Platiau)

Le texte a été adopté par 313 voix contre 173. Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la Gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre ce texte que le Sénat devrait examiner à son tour en juillet pendant la session extraordinaire du Parlement.

"C'est un texte ambitieux, cohérent, sincère" a affirmé le ministre de la Défense. "Il permettra à notre pays de demeurer une puissance capable de peser sur la scène internationale car s'appuyant sur un outil militaire crédible", a-t-il dit.

Les socialistes ont justifié leur rejet du texte.

"Nous ne pouvons voter cette loi car, dans son architecture budgétaire, elle ne nous parait pas sincère", a dit Bernard Cazeneuve (PS), qui a qualifié de "saignée" la réduction annoncée des effectifs.

Ce texte, examiné avec plusieurs mois de retard et qui s'inspire du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié en juin 2008, définit les grandes orientations en matière de défense tant en hommes qu'en infrastructures et en matériels.

Il propose une réduction des effectifs avec la suppression de 54.000 emplois militaires et civils sur 320.000. Il prévoit que, sur la période 2009-2014, 186 milliards d'euros seront affectés à la défense dont 102 milliards pour l'équipement des forces.

Le projet de loi comporte également un volet consacré à l'extension du secret-défense qui a opposé la commission de la Défense à celle de la commission des Lois de l'Assemblée pourtant toutes deux présidées par des UMP.

Un accord a été trouvé après un entretien à Matignon.

Les lieux classés ne le seront que pour cinq ans et toute prolongation de leur classification devra faire l'objet d'une nouvelle procédure. Les perquisitions multiples seront autorisées et le président de la Commission consultative du secret-défense national "n'aura aucune marge d'appréciation sur l'opportunité de la perquisition".

Le texte prévoit en outre la création d'un Conseil de défense et de sécurité nationale autour du chef de l'Etat et ouvre le capital de certaines entreprises du secteur de la défense comme l'ex-Direction des constructions navales (DCNS) et la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE).

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