Le Sénat s'attaque aux dérives du crédit à la consommation

Publié le par PRG

PARIS, 17 juin 2009 (AFP) - Le Sénat a adopté mercredi soir en première lecture le projet de loi de la ministre de l'Economie Christine Lagarde sur le crédit à la consommation qui s'attaque notamment aux dérives du crédit renouvelable (ou revolving).

Le texte a été adopté par 199 voix contre 139. La majorité UMP et Union Centriste ainsi que le RDSE (en majorité radicaux de gauche) l'ont approuvé tandis que l'opposition CRC-SPG (communiste et parti de gauche) et PS ont voté contre, bien rares ayant été leurs amendements adoptés.

Ce texte était très attendu par les associations de consommateurs et les parlementaires qui ont multiplié les propositions de loi sur fond de crise financière.

En retrait sur la plupart des propositions parlementaires, ce projet a suscité une certaine déception. Beaucoup réclamaient le découplage cartes de crédit-cartes de fidélité, une réforme du taux de l'usure (taux d'intérêt maximum fixés par la loi et proches de 20%) et la création d'un fichier positif recensant l'ensemble des crédits aux particuliers.

La ministre de l'Economie a mis en garde contre "la tentation" de "trop en faire", rappelant la nécessité de naviguer "entre deux impératifs, maintenir le crédit à la consommation, l'assainir et protéger les consommateurs".

Le rapporteur UMP d'une commission spéciale sénatoriale mise en place pour examiner le texte en préalable à la séance, Philippe Dominati, a déminé le terrain en proposant des solutions de compromis acceptées par le gouvernement et votées par la majorité en séance mercredi.

Parmi ces solutions, un article ouvre la voie à la création d'un fichier positif, tout en le renvoyant à une commission.

Un autre article prévoit une refonte du calcul du taux de l'usure qui ne dépendrait plus que du montant emprunté et non plus de la nature du prêt et de la durée d'amortissement avec une période transitoire de deux ans.

La commission a renforcé les dispositions du texte gouvernemental sur l'encadrement de la publicité et de la distribution du crédit. Il a notamment imposé que pour chaque offre d'un crédit renouvelable pour les achats supérieurs à 1.000 euros, soit proposé un crédit classique alternatif. Le crédit renouvelable, également appelé crédit revolving, est un crédit assorti d'une réserve permanente d'argent au taux actuel de plus de 20%.

Le projet de loi veut poser "des garde-fous à l'entrée dans le crédit" et "mieux accompagner les personnes qui connaissent des difficultés d'endettement". Il transpose dans le code de la consommation la directive communautaire du 23 avril 2008 qui comporte de nombreuses mesures de protection du consommateur et de responsabilisation des emprunteurs.

Tout au long du débat, l'opposition est montée au créneau, jugeant ces mesures insuffisantes, réclamant une "véritable réforme du taux de l'usure pour le faire baisser". Nicole Bricq, pour le PS, a défendu l'idée d'un "crédit social" inférieur à 3.000 euros avec un taux plafonné destiné à "faire sortir du crédit revolving les personnes démunies qui n'ont rien à y faire, mais qui y ont recours faute de crédit adéquat".

La majorité a préféré soutenir des dispositions d'élargissement de la base du micro-crédit (prêt à taux réduit pour les exclus du crédit abondé par l'Etat et les collectivités), proposées par M. Dominati.

Le texte devait être examiné par l'Assemblée nationale avant d'être à une deuxième lecture par les deux chambres.

 

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